Fournir aux villes les moyens de leurs ambitions

22 mars 2011

Le regroupement des marchands de l’avenue du Mont-Royal s’est rendu, le 21 mars 2011, à la séance du conseil municipal pour réclamer des mesures d’aide au commerce sur rue. En agissant ainsi, les commerçants désiraient lancer un cri d’alarme alors que le niveau de taxation des immeubles est, selon eux, beaucoup trop élevé et freine l’essor économique de Montréal.  En bref, ils revendiquent que la Ville allège leur fardeau fiscal et que celle-ci trouve des alternatives à la taxation foncière pour générer des revenus. Cette sortie met en lumière un problème chronique qui marque le monde municipal québécois et qui a des conséquences directes sur le développement de la région de Montréal : une fiscalité municipale mal adaptée.

La presque totalité des revenus des municipalités québécoises provient de la taxation foncière. Il s’agit du seul champ d’imposition d’envergure que le gouvernement québécois autorise aux municipalités à occuper.  Hormis cette taxe, les villes ne disposent que de leviers mineurs comme la tarification des services offerts aux citoyens.  Les grandes villes comme Montréal ont bien quelques pouvoirs supplémentaires, mais ceux-ci génèrent des revenus dérisoires comparativement aux besoins. Dans ce contexte, les villes n’ont guère le choix que d’augmenter leur niveau de taxation foncière si elles désirent accroître leurs revenus de façon significative.

Il faut rappeler que depuis les années 90, les gouvernements supérieurs ont progressivement diminué leur soutien financier  ne laissant autre choix  aux municipalités que de prendre le relais.  Or, le modèle de fiscalité municipale ne s’est point adapté. Résultat, il ne permet plus aux villes de rencontrer leurs besoins financiers.

Au delà du désengagement de l’État, plusieurs autres facteurs expliquent pourquoi le niveau de taxation est plus élevé à Montréal et ce malgré sa densité de population plus importante qui lui procure un nombre plus élevé de contribuables au kilomètre carré.  Montréal, métropole québécoise, constitue un pôle d’attraction pour la région mais également pour l’ensemble du Québec.  Cette situation exerce une pression considérable sur les services publics. En plus de répondre aux besoins de ses propres citoyens,  Montréal doit également répondre à ceux qui  viennent y travailler, étudier ou encore magasiner sans pour autant y résider.  La fiscalité municipale actuelle oblige donc la ville à mettre énormément de pression sur ses résidents et commerçants faute d’alternative valable.

Cet état de fait est également à la base de la dynamique d’étalement urbain qui marque la région montréalaise. Prenons l’exemple du prolongement de l’autoroute 19 sur le territoire de la Laval jusque  sur la Rive-Nord.  L’annonce du prolongement de cette autoroute est le fruit d’un lobbying assidu des maires de la banlieue nord de Montréal qui voient dans cette infrastructure un levier de développement.  En rendant leurs territoires plus accessibles, ils visent à stimuler le développement immobilier, commercial et industriel ce qui leur permettra d’augmenter leurs revenus issus de la taxe foncière. Ces nouveaux développements encouragerons l’exode des populations et des emplois vers la banlieue, fera augmenter le parc automobile et viendra, à terme, créer de la demande pour de nouvelles infrastructures routières entretenant ainsi le «cercle vicieux» de l’étalement urbain.

Il ne toutefois pas blâmer directement les maires de banlieue pour l’ensemble des problèmes liés à l’étalement. Ils sont, après tout, élus pour protéger les intérêts de leurs citoyens et développer leur municipalité. C’est le système de fiscalité municipal actuel qui pousse les maires de la région métropolitaine dans une logique de compétition plus ou moins souhaitable.  Il est également à l’origine de développements rapides et mal planifiés.

Il est temps d’envisager de nouveaux modes de financement pour les municipalités du Québec.  Pourquoi ne pas octroyer un pourcentage de la taxe de vente provinciale aux administrations locales ?  Il ne s’agit là que d’une suggestion qui pourrait participer à régler un problème qui freine le développement de nos villes.

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À propos de Les Justiciers urbains

Un jour, à la suite d’un projet mésadapté pour nore quartier, nous, les Justiciers urbains, avons été frappés par le devoir d’accomplir le destin qui nous unissait. Cette union nous a confié des turbos pouvoirs : lucidité et «exécutivité» hors du commun, capacité de faire triompher le bien du mal (uniquement dans des milieux citadins) ainsi que «sens de l’urbain» les avertissant des dangers imminents. Les Justiciers urbains aiment leur ville plus que tout. C’est pourquoi nous nous intéressons à l’ensemble des questions et enjeux concernant Montréal et sa région. Nous prenons position et faisons valoir nos idées face aux enjeux d’actualité. Nous produisons des éditoriaux, rédigeons des mémoires et participons à des consultations publiques avec pour mission de servir le bien commun de Montréal et de ses citoyens.

Publié le 11 juillet 2011, dans Édito de la semaine. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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